Statuts de l’Association

ARSII est une personne morale. Elle jouit à ce titre d’une pleine capacité juridique.
Elle est régie par la législation tunisienne en vigueur et notamment, le décret-loi n°2011-88 du 24/09/2011, les dispositions de son statut et les dispositions du règlement intérieur.
JORT : 59/2016
Matricule Fiscale : 1479039/C
Code TVA : P
Statuts de l’Association
JORT 1/2
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